Collaboration en bureau — accessibilité et handicap
Informations légales

Accessibilité & personnes en situation de handicap (PSH)

L'organisme s'engage à faciliter l'accès à l'information et aux formations pour tous les publics, conformément au cadre Qualiopi et au principe de non-discrimination.

Référent handicap & contact

Pour toute demande relative à un handicap, à un aménagement de parcours (rythme, format, aide technique) ou à l'accessibilité des contenus, vous pouvez contacter le responsable pédagogique, référent pour l'accueil des personnes en situation de handicap :

Référent handicap désigné : Ivan BERNARDDirecteur (SAS Immo Conformité). Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais ouvrés. En cas d'absence, la direction assure la continuité du traitement des sollicitations.

Un bilan de besoins est proposé à l'entrée sur la plateforme (contraintes, handicap, équipement) : parcours d'accueil. Vous pouvez aussi vous appuyer sur le livret d'accueil du stagiaire.

Ressources extérieures & réseau d'accompagnement (handicap & emploi)

L'organisme n'est pas substitut aux structures publiques et associatives compétentes. Selon votre situation, vous pouvez vous orienter vers les dispositifs nationaux (liste indicative — liens externes) :

  • AGEFIPH — financement et accompagnement du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés : agefiph.fr
  • Cap Emploi — accompagnement des personnes en situation de handicap dans le parcours emploi (réseau dédié, en articulation avec France travail) : capemploi.fr
  • MDPH / Maison départementale des personnes handicapées — droits, reconnaissance de la situation de handicap, orientation : contacter la MDPH de votre département ; informations sur service-public.fr (annuaire et démarches).
  • France travail (ex-Pôle emploi) — accompagnement, information sur l'emploi : francetravail.fr

Ces organismes peuvent être sollicités par l'apprenant ou son employeur en complément des aménagements étudiés avec le référent handicap de l'organisme de formation.

Dispositif pédagogique

Les formations sont dispensées en e-learning (textes, infographies, quiz). La plateforme vise une utilisation standard sur navigateur récent (ordinateur, tablette ou smartphone).

Selon votre situation, des aménagements raisonnables peuvent être étudiés sur demande, dans la limite du proportionné et du faisable pour un organisme de taille modeste. Exemples fréquemment examinés (liste non exhaustive, selon besoin exprimé et faisabilité) :

  • Rythme et délais : prolongation de la période d'accès à une formation ou délai complémentaire pour finaliser un parcours.
  • Évaluation : modalités de passage des quiz discutées avec le référent (temps, fractionnement, reprise) lorsque l'outil le permet.
  • Consultation des contenus : orientation vers des réglages navigateur / aide technique, ou proposition de supports complémentaires (ex. PDF, synthèse) lorsque disponibles.
  • Accompagnement humain : échange téléphonique ou visio avec l'équipe pédagogique pour lever un blocage d'accès ou de compréhension.

L'accessibilité numérique du site (RGAA / WCAG) fait l'objet d'une démarche progressive ; tout dysfonctionnement peut être signalé à la même adresse (objet « Handicap / accessibilité »).

Accessibilité numérique : cadre de référence & état du site

Pour le site public et la plateforme de formation, nous nous appuyons sur les référentiels usuels en France : le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), aligné sur les WCAG 2.1 (niveau AA comme objectif technique), comme cadre d'amélioration continue.

Déclaration de conformité

En l'état, nous ne publions pas une déclaration de conformité totale au RGAA : celle-ci repose en principe sur un audit d'accessibilité formel (contrôle des critères, compte rendu, plan de correction). Nous sommes transparents sur ce point et menons une amélioration progressive (contrastes, structure des pages, navigation, textes alternatifs lorsque c'est identifié).

  • Déjà en place : page dédiée (cette page), contact référent, lien vers le livret d'accueil, efforts de lisibilité et de cohérence graphique sur les pages institutionnelles.
  • Étapes recommandées pour se rapprocher des bonnes pratiques : audit RGAA/WCAG par un prestataire ou outil expert, correction des écarts prioritaires (navigation clavier, contrastes, formulaires, lecteurs d'écran), tests avec utilisateurs en situation de handicap, mise à jour régulière de cette page avec une synthèse des résultats.

Signaler un obstacle : si vous ne parvenez pas à utiliser une fonction (inscription, paiement, module, quiz), écrivez-nous à contact@immoconformite.com (objet : « Accessibilité site ») ou à qualite@immoconformite.com pour les demandes liées à la qualité de service. Nous analysons chaque retour pour prioriser les correctifs.

Réclamations qualité

Pour une réclamation relative à la formation ou à l'accueil : procédure & formulaire ou qualite@immoconformite.com. Voir aussi la page Contact et les CGV.

Document d'information — mis à jour selon les évolutions du dispositif. Dernière révision : 31 mars 2026.

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