Règlement intérieur

1. Droits et obligations de l'apprenant

Droits : accès aux contenus correspondant à l'inscription, information sur les modalités pédagogiques et d'évaluation, accompagnement en cas de difficulté, attestation lorsque les conditions sont remplies, protection des données (RGPD).

Obligations : informations exactes, suivi personnel et honnête des parcours, confidentialité des identifiants, respect de la propriété intellectuelle des contenus, respect du présent règlement et des CGU.

2. Comportement en ligne

Comportement respectueux et professionnel sur la plateforme et les canaux mis à disposition. Sont interdits : propos injurieux ou discriminatoires, harcèlement, contenus illicites, atteinte à la sécurité des systèmes ou partage de compte. Des sanctions jusqu'à la clôture du compte peuvent s'appliquer en cas de manquement grave.

3. Conditions favorables à la formation à distance

Pour suivre les parcours dans de bonnes conditions, l'apprenant est invité à disposer des éléments suivants :

• Une connexion Internet stable et à haut débit (fibre ou ADSL performant, ou 4G/5G de qualité en mobilité) ;
• Un ordinateur récent (Windows, macOS ou Linux) ou une tablette équivalente, avec navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge) ;
• Un environnement calme et propice à la concentration, limitant les interruptions pendant les séquences de formation et les quiz ;
• Le cas échéant, papier et stylo (ou outil numérique de prise de notes) pour annoter les points clés ;
• Une adresse e-mail active et un téléphone pour les échanges avec le support si besoin.

L'Organisme ne peut être tenu responsable des difficultés liées à un matériel inadapté, à une connexion insuffisante ou à un environnement ne permettant pas un suivi attentif des contenus. En cas de contrainte matérielle durable, l'apprenant peut contacter le support (voir section suivante) ou consulter la page Accessibilité & handicap.

4. Difficultés techniques

En cas de problème d'accès ou de passage des évaluations, contactez-nous via la page Contact ou par e-mail : contact@immoconformite.com. Décrivez le navigateur utilisé et, si possible, joignez une capture d'écran. Objectif de réponse : sous deux jours ouvrés (indicatif).

5. Évaluations par module

Chaque module document fait l'objet d'un quiz de validation : 5 questions tirées aléatoirement dans une banque, seuil de réussite 70 %, 3 tentatives maximum par module.

Le module suivant n'est accessible qu'après réussite du quiz du module précédent. En cas d'échec après trois tentatives, le participant contacte le référent pédagogique (page Contact, contact@immoconformite.com) pour un accompagnement ou une réouverture exceptionnelle des tentatives (décision du référent).

Pas d'attestation sans validation : aucune attestation de module ni de parcours n'est délivrée tant que les quiz requis ne sont pas réussis.

6. Attestation de formation

Délivrance après validation des exigences du parcours : réussite des quiz de chaque module suivi et, le cas échéant, validation du quiz de positionnement initial. Une attestation de module (2 h) est disponible après chaque module validé ; l'attestation de parcours (14 h ou 42 h) après validation de l'ensemble des modules. Les documents sont disponibles dans l'espace personnel. Les nom et prénom du compte doivent être exacts.