Règlement intérieur
Le présent règlement précise les droits et obligations des apprenants suivant des actions de formation professionnelle continue dispensées à distance sur la plateforme. Il complète les conditions générales d'utilisation (CGU). La version officielle téléchargeable est disponible au format PDF (lien en bas de page). Les modalités contractuelles de vente de la formation figurent dans les CGV formation professionnelle.
1. Droits et obligations de l'apprenant
Droits : accès aux contenus correspondant à l'inscription, information sur les modalités pédagogiques et d'évaluation, accompagnement en cas de difficulté, attestation lorsque les conditions sont remplies, protection des données (RGPD).
Obligations : informations exactes, suivi personnel et honnête des parcours, confidentialité des identifiants, respect de la propriété intellectuelle des contenus, respect du présent règlement et des CGU.
2. Comportement en ligne
Comportement respectueux et professionnel sur la plateforme et les canaux mis à disposition. Sont interdits : propos injurieux ou discriminatoires, harcèlement, violences (y compris sexistes et sexuelles), contenus illicites, atteinte à la sécurité des systèmes ou partage de compte. Des sanctions jusqu'à la clôture du compte peuvent s'appliquer en cas de manquement grave. La procédure de signalement figure à la section suivante.
3. Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
L’organisme s’engage à prévenir et à traiter toute situation de violence (y compris les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement ou de discrimination survenant dans le cadre de la formation (plateforme, échanges avec l’équipe ou le tuteur).
Comment signaler : Signaler par écrit à l’adresse qualité, objet « Signalement formation », ou via le formulaire de la page Réclamations (thématique Signalement). Décrire les faits, la date et, si possible, les personnes concernées. Adresse : contact@immoconformite.com. Page Réclamations.
Délais : Accusé de réception sous quarante-huit (48) heures (samedis, dimanches et jours fériés non compris). Analyse et mesures sous trente (30) jours calendaires à compter d’un dossier suffisant, sauf urgence (mesures conservatoires immédiates).
Suites : Mesures possibles : rappel des règles, médiation, restriction d’accès à un canal, signalement aux autorités si la loi l’impose, orientation vers un accompagnement. Aucune mesure de rétorsion n’est prise contre la personne de bonne foi.
Le signalement est traité de façon restreinte (direction / responsable qualité). Il est inscrit au registre interne (catégorie « Signalement ») et conservé comme les réclamations.
En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence (17). Cette procédure interne ne remplace pas un dépôt de plainte.
4. Conditions favorables à la formation à distance
Pour suivre les parcours dans de bonnes conditions, l'apprenant est invité à disposer des éléments suivants :
- Une connexion Internet stable et à haut débit (fibre ou ADSL performant, ou 4G/5G de qualité en mobilité) ;
- Un ordinateur récent (Windows, macOS ou Linux) ou une tablette équivalente, avec navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge) ;
- Un environnement calme et propice à la concentration, limitant les interruptions pendant les séquences de formation et les quiz ;
- Le cas échéant, papier et stylo (ou outil numérique de prise de notes) pour annoter les points clés ;
- Une adresse e-mail active et un téléphone pour les échanges avec le support si besoin.
L'Organisme ne peut être tenu responsable des difficultés liées à un matériel inadapté, à une connexion insuffisante ou à un environnement ne permettant pas un suivi attentif des contenus. En cas de contrainte matérielle durable, l'apprenant peut contacter le support (voir section suivante) ou consulter la page Accessibilité & handicap.
5. Difficultés techniques
En cas de problème d'accès ou de passage des évaluations, contactez-nous via la page Contact ou par e-mail : contact@immoconformite.com. Décrivez le navigateur utilisé et, si possible, joignez une capture d'écran. Objectif de réponse : sous deux jours ouvrés (indicatif).
6. Évaluations par module
Chaque module document fait l'objet d'un quiz de validation : 5 questions tirées aléatoirement dans une banque, seuil de réussite 70 %, 3 tentatives maximum par module.
Le module suivant n'est accessible qu'après réussite du quiz du module précédent. En cas d'échec après trois tentatives, le participant contacte le référent pédagogique (page Contact, contact@immoconformite.com) pour un accompagnement ou une réouverture exceptionnelle des tentatives (décision du référent).
Pas d'attestation sans validation : aucune attestation de module ni de parcours n'est délivrée tant que les quiz requis ne sont pas réussis.
7. Attestation de formation
Délivrance après validation des exigences du parcours : réussite des quiz de chaque module suivi et, le cas échéant, validation du quiz de positionnement initial. Une attestation de module (2 h) est disponible après chaque module validé ; l'attestation de parcours (14 h ou 42 h) après validation de l'ensemble des modules. Les documents sont disponibles dans l'espace personnel. Les nom et prénom du compte doivent être exacts.
8. Réclamations
Adressez votre réclamation par écrit à l'adresse dédiée contact@immoconformite.com avec l'objet « Réclamation formation », vos coordonnées complètes et une description précise des faits (formation, plateforme, facturation, etc.).
Délais : accusé de réception sous quarante-huit (48) heures (samedis, dimanches et jours fériés non compris) ; réponse complète et motivée sous trente (30) jours calendaires à compter de la réception d'un dossier complet. En cas de dossier particulièrement complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire : vous en serez informé par écrit avec justification.
Procédure et formulaire web : page Réclamations.
Les consommateurs peuvent en outre saisir un médiateur de la consommation (voir nos CGU). Pour une demande générale ou un incident technique, vous pouvez aussi écrire à contact@immoconformite.com.