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Règlement intérieur
Le présent règlement précise les droits et obligations des apprenants suivant des actions de formation professionnelle continue dispensées à distance sur la plateforme. Il complète les conditions générales d'utilisation (CGU). La version officielle téléchargeable est disponible au format PDF (lien ci-dessus). Les modalités contractuelles de vente de la formation figurent dans les CGV formation professionnelle.
1. Droits et obligations de l'apprenant
Droits : accès aux contenus correspondant à l'inscription, information sur les modalités pédagogiques et d'évaluation, accompagnement en cas de difficulté, attestation lorsque les conditions sont remplies, protection des données (RGPD).
Obligations : informations exactes, suivi personnel et honnête des parcours, confidentialité des identifiants, respect de la propriété intellectuelle des contenus, respect du présent règlement et des CGU.
2. Comportement en ligne
Comportement respectueux et professionnel sur la plateforme et les canaux mis à disposition. Sont interdits : propos injurieux ou discriminatoires, harcèlement, contenus illicites, atteinte à la sécurité des systèmes ou partage de compte. Des sanctions jusqu'à la clôture du compte peuvent s'appliquer en cas de manquement grave.
3. Difficultés techniques
En cas de problème d'accès ou de passage des évaluations, contactez-nous via la page Contact ou par e-mail : contact@immoconformite.com. Décrivez le navigateur utilisé et, si possible, joignez une capture d'écran. Objectif de réponse : sous deux jours ouvrés (indicatif).
4. Attestation de formation
Délivrance après validation des exigences de la formation concernée : en règle générale, parcours complet et réussite du quiz final avec un score minimal de 70 % (sauf mention contraire sur la fiche formation). L'attestation est disponible dans l'espace personnel. Les nom et prénom du compte doivent être exacts.
5. Réclamations
Adressez votre réclamation par écrit à l'adresse dédiée qualite@immoconformite.com avec l'objet « Réclamation formation », vos coordonnées complètes et une description précise des faits (formation, plateforme, facturation, etc.).
Délais : accusé de réception sous quarante-huit (48) heures (samedis, dimanches et jours fériés non compris) ; réponse complète et motivée sous trente (30) jours calendaires à compter de la réception d'un dossier complet. En cas de dossier particulièrement complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire : vous en serez informé par écrit avec justification.
Procédure et formulaire web : page Réclamations.
Les consommateurs peuvent en outre saisir un médiateur de la consommation (voir nos CGU). Pour une demande générale ou un incident technique, vous pouvez aussi écrire à contact@immoconformite.com.