Moyens techniques & hébergement

Les formations à distance sont dispensées via une application web (site et espace connecté) : consultation des modules, quiz, suivi de progression, attestations et échanges avec le support. Cette application constitue le LMS (Learning Management System) de SAS Immo Conformité.

Le front-office est développé avec le framework Next.js (React). L'URL publique de référence est https://www.immoconformite.com (variable de déploiement NEXT_PUBLIC_URL alignée sur ce domaine).

L'application est déployée sur l'infrastructure Vercel (hébergement serverless, réseau mondial de diffusion des contenus statiques et fonctions à la demande). Les connexions utilisateurs s'effectuent en HTTPS (chiffrement TLS).

Données applicatives, authentification et stockage de fichiers : plateforme Supabase (base PostgreSQL, API sécurisées, stockage objet pour les pièces jointes / PDF selon les parcours). Les sous-traitants concernés publient leurs engagements sur leurs sites officiels : sécurité Vercel, sécurité Supabase, politique de confidentialité Supabase.

• Authentification des apprenants via Supabase Auth (compte sécurisé, mot de passe / session).
• Contrôle d'accès aux données en base : politiques de type Row Level Security (RLS) pour limiter l'accès aux informations selon le profil (ex. un utilisateur ne voit en principe que ses propres données de progression et documents).
• Opérations d'administration et traitements automatisés (exports, relances, webhooks) : exécutés côté serveur avec des clés d'API privées, non exposées au navigateur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation de la plateforme figurent dans les CGU.

Les e-mails transactionnels (ex. bienvenue, attestations, relances d'inactivité lorsque le dispositif est activé) sont envoyés via des prestataires de routage e-mail professionnels (Brevo et/ou Resend), configurés côté serveur. Les préférences utilisateur (ex. rappels de formation) sont respectées lorsque la plateforme les enregistre dans le profil.

L'organisme s'engage sur une démarche d'accessibilité numérique et d'accueil des personnes en situation de handicap : modalités, référent et demandes d'aménagement sont présentés sur la page dédiée.

Accessibilité & handicap (PSH)

La disponibilité du service dépend des infrastructures des hébergeurs susmentionnés. En cas de difficulté prolongée d'accès, les apprenants sont invités à contacter le support (contact@immoconformite.com). L'organisme peut adapter les délais ou l'accompagnement au cas par cas (voir livret d'accueil).

• Livret d'accueil du stagiaire
• Conditions générales de vente (formation)
• Indicateurs de résultats (Qualiopi)

Une version plus détaillée des processus (manuel qualité interne, annexes RH) peut être communiquée aux auditeurs ou partenaires sur demande auprès de l'organisme.