Réclamations (Qualiopi)
Envoyer une réclamation
Les réclamations formelles (formation, plateforme, accès, facturation, qualité de service) sont prises en charge selon la procédure et les délais indiqués sur cette page. Écrivez-nous à contact@immoconformite.com avec l'objet « Réclamation formation » et, si possible, votre identité, la formation concernée et une description factuelle — ou utilisez le formulaire ci-dessous : il transmet le message à la même adresse.
Pour une demande d'information ou le support courant sans caractère de réclamation Qualiopi, la page Contact est en général la voie la plus adaptée.
Délais de traitement
- 1.Accusé de réception : sous quarante-huit (48) heures, samedis, dimanches et jours fériés non compris, à compter de la réception d'un message complet (coordonnées et objet identifiables).
- 2.Réponse complète : sous trente (30) jours calendaires à compter de la réception d'un dossier complet (informations et pièces permettant d'analyser la demande). Si un délai supplémentaire est nécessaire (dossier complexe), vous en êtes informé par écrit avec les motifs et un nouveau délai raisonnable.
Les mêmes engagements figurent aux CGV (§ 7) et au règlement intérieur (PDF téléchargeable sur cette page).
Tableau de suivi interne (registre)
Chaque réclamation ou signalement est enregistrée dans un registre interne tenu par l'organisme (back-office, non public) : date de réception, demandeur, nature, mesures, date d'accusé, date de clôture. Y compris lorsqu'aucune entrée n'a encore été reçue, le registre est revu et daté.
Signalement — violences, harcèlement, discrimination
L’organisme s’engage à prévenir et à traiter toute situation de violence (y compris les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement ou de discrimination survenant dans le cadre de la formation (plateforme, échanges avec l’équipe ou le tuteur).
Signaler par écrit à l’adresse qualité, objet « Signalement formation », ou via le formulaire de la page Réclamations (thématique Signalement). Décrire les faits, la date et, si possible, les personnes concernées. Adresse : contact@immoconformite.com (objet « Signalement formation »). Détail : règlement intérieur.
Délais : Accusé de réception sous quarante-huit (48) heures (samedis, dimanches et jours fériés non compris). Analyse et mesures sous trente (30) jours calendaires à compter d’un dossier suffisant, sauf urgence (mesures conservatoires immédiates).
En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence (17). Cette procédure interne ne remplace pas un dépôt de plainte.
Formulaire de réclamation
En cas de difficulté avec l'envoi du formulaire, adressez le même contenu par courriel depuis votre messagerie (même objet et pièces jointes si besoin).
Dernière mise à jour des engagements affichés : 30 septembre 2026. Médiation consommation : voir les CGU.