Formation ALUR
juridique
Obligatoire

Déontologie & Responsabilités

Connaître les obligations déontologiques issues de la loi Hoguet et du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, identifier les responsabilités civile, pénale et disciplinaire du professionnel, et adopter les bons réflexes au quotidien.

2h de formation
5 modules
Niveau: Tous niveaux

Forfait requis — voir les tarifs

Accès immédiat à la plateforme et aux formations souscrites, 24 h/24 et 7 j/7, dès la validation de votre inscription et de votre paiement (sous réserve des pièces ou vérifications contractuelles le cas échéant).

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les obligations déontologiques issues de la loi Hoguet et du code de déontologie
  • Maîtriser les conditions d'obtention et de renouvellement de la carte professionnelle
  • Identifier les responsabilités civile, pénale et disciplinaire
  • Appliquer les obligations LCB-FT (anti-blanchiment) et TRACFIN
  • Adopter les bons réflexes face aux situations à risque (discrimination, conflit d'intérêts, défaut de conseil)

Prérequis

Exercer une activité relevant de la loi Hoguet (agent immobilier, négociateur, administrateur de biens, syndic, mandataire).

Méthodes mobilisées

  • Contenus e-learning séquencés (textes pédagogiques actualisés)
  • Infographies interactives et schémas de synthèse
  • Cas pratiques et mises en situation professionnelles
  • Quiz de validation en fin de module (score minimal requis : 70 %)
  • Supports PDF téléchargeables lorsque prévus dans le parcours
  • Tuteur IA juridique (aide à la compréhension — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé)
  • Personnes en situation de handicap (PSH) : aménagements raisonnables étudiés au cas par cas avec le référent handicap (rythme, prolongation d’accès à la plateforme, accompagnement, modalités de consultation des contenus ou de passage des évaluations lorsque c’est faisable).
  • Démarche PSH : page « Accessibilité & handicap » du site et bilan d’entrée sur la plateforme (question dédiée + champ libre).

Programme de formation

Public cible

Agents immobiliers, Négociateurs, Gestionnaires, Syndics, Mandataires

Thématiques abordées

Déontologie
Loi Hoguet
Carte professionnelle
Mandat
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité disciplinaire
LCB-FT
TRACFIN
Discrimination
Obligation de conseil

Informations pratiques

Durée totale:2h
Nombre de modules:5
Modalité:E-learning
Niveau:Tous niveaux
Catégorie:
Délai d'accès:Accès immédiat après validation inscription et paiement
Évaluation:Quiz par module — score minimal 70 %