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Décence, impayés et fiscalité locative ALUR

Parcours 14 h carte G : décence et obligations du bailleur, DPE et interdictions de louer, assurances et cautionnement, impayés, contentieux, relations syndic, fiscalité locative.

14h de formation
7 modules
Niveau: Professionnels

Forfait requis — voir les tarifs

Avant le premier module : préparer le dossier cabinet. Voir les documents à ouvrir

Accès immédiat à la plateforme et aux formations souscrites, 24 h/24 et 7 j/7, dès la validation de votre inscription et de votre paiement (sous réserve des pièces ou vérifications contractuelles le cas échéant).

Objectifs pédagogiques

  • Instruire un signalement de décence sans promettre une issue de loyer
  • Contrôler DPE, révision F/G et calendrier de l’article 6 avant relocation
  • Qualifier impayé, garanties et clause résolutoire sans expulser soi-même
  • Restituer des faits fiscaux au bailleur sans choisir un régime

Prérequis

Munissez-vous d’un dossier du cabinet (un bail signé, le mandat de gestion, le DPE, un signalement ou un solde). L’écran de préparation, avant le premier module, détaille les pièces.

Voir les documents à préparer avant le premier module

Méthodes mobilisées

  • Contenus e-learning séquencés (textes pédagogiques actualisés)
  • Infographies interactives et schémas de synthèse
  • Cas pratiques et mises en situation professionnelles
  • Quiz de validation en fin de module (score minimal requis : 70 %)
  • Supports PDF téléchargeables lorsque prévus dans le parcours
  • Tuteur IA juridique (aide à la compréhension — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé)
  • Personnes en situation de handicap (PSH) : aménagements raisonnables étudiés au cas par cas avec le référent handicap (rythme, prolongation d’accès à la plateforme, accompagnement, modalités de consultation des contenus ou de passage des évaluations lorsque c’est faisable).
  • Démarche PSH : page « Accessibilité & handicap » du site et bilan d’entrée sur la plateforme (question dédiée + champ libre).

Programme de formation

Public cible

Gestionnaires locatifs, collaborateurs habilités (carte G)

Thématiques abordées

ALUR
Carte G
Décence
DPE
Impayés
Fiscalité

Informations pratiques

Durée totale:14h
Nombre de modules:7
Modalité:E-learning
Niveau:Professionnels
Catégorie:Gestion
Délai d'accès:Accès immédiat après validation inscription et paiement
Évaluation:Quiz par module — score minimal 70 %