Impayés & Contentieux Locatifs
Cette formation vous permet de maîtriser la prévention et le traitement des impayés de loyer ainsi que les procédures contentieuses en matière locative. Vous apprendrez à sécuriser les dossiers en amont, gérer les phases amiables, mettre en œuvre les procédures judiciaires et accompagner les expulsions dans le respect du cadre légal.
Forfait requis — voir les tarifs
Accès immédiat à la plateforme et aux formations souscrites, 24 h/24 et 7 j/7, dès la validation de votre inscription et de votre paiement (sous réserve des pièces ou vérifications contractuelles le cas échéant).
Objectifs pédagogiques
- Prévenir les impayés par une sélection rigoureuse des locataires
- Maîtriser les étapes du recouvrement amiable
- Mettre en œuvre la clause résolutoire et les procédures judiciaires
- Connaître le déroulement de la procédure d'expulsion
- Gérer les relations avec les organismes sociaux et la préfecture
Prérequis
Connaissances solides du bail d'habitation (loi du 6 juillet 1989). Expérience en gestion locative recommandée.
Méthodes mobilisées
- Contenus e-learning séquencés (textes pédagogiques actualisés)
- Infographies interactives et schémas de synthèse
- Cas pratiques et mises en situation professionnelles
- Quiz de validation en fin de module (score minimal requis : 70 %)
- Supports PDF téléchargeables lorsque prévus dans le parcours
- Tuteur IA juridique (aide à la compréhension — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé)
- Personnes en situation de handicap (PSH) : aménagements raisonnables étudiés au cas par cas avec le référent handicap (rythme, prolongation d’accès à la plateforme, accompagnement, modalités de consultation des contenus ou de passage des évaluations lorsque c’est faisable).
- Démarche PSH : page « Accessibilité & handicap » du site et bilan d’entrée sur la plateforme (question dédiée + champ libre).
Programme de formation
Public cible
Gestionnaires locatifs, administrateurs de biens, agents immobiliers, juristes immobiliers, propriétaires bailleurs