Non-Discrimination & Égalité

• Identifier les 26 critères de discrimination prohibés et les situations à risque en immobilier
• Distinguer discrimination directe, indirecte et par association
• Maîtriser les obligations légales en matière de sélection des locataires et de rédaction d'annonces
• Appliquer le protocole de refus face à une instruction discriminatoire
• Connaître les sanctions pénales, civiles et disciplinaires et le mécanisme du testing

• Contenus e-learning séquencés (textes pédagogiques actualisés)
• Infographies interactives et schémas de synthèse
• Cas pratiques et mises en situation professionnelles
• Quiz de validation en fin de module (score minimal requis : 70 %)
• Supports PDF téléchargeables lorsque prévus dans le parcours
• Tuteur IA juridique (aide à la compréhension — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé)
• Personnes en situation de handicap (PSH) : aménagements raisonnables étudiés au cas par cas avec le référent handicap (rythme, prolongation d’accès à la plateforme, accompagnement, modalités de consultation des contenus ou de passage des évaluations lorsque c’est faisable).
• Démarche PSH : page « Accessibilité & handicap » du site et bilan d’entrée sur la plateforme (question dédiée + champ libre).

Agents immobiliers, Négociateurs, Gestionnaires, Syndics, Mandataires

Exercer une activité relevant de la loi Hoguet (agent immobilier, négociateur, administrateur de biens, syndic, mandataire).