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Obligatoire

Sécurisation des Mandats

Formation complète de 3 heures couvrant le cadre juridique du mandat immobilier (loi Hoguet, décret 1972), la typologie des mandats, la sécurisation juridique (origine de propriété, diagnostics, signature), l'exécution et la fin du mandat. Conforme au programme ALUR 14H — Module 5.

3h de formation
6 modules
Niveau: Intermédiaire

Forfait requis — voir les tarifs

Accès immédiat à la plateforme et aux formations souscrites, 24 h/24 et 7 j/7, dès la validation de votre inscription et de votre paiement (sous réserve des pièces ou vérifications contractuelles le cas échéant).

Objectifs pédagogiques

  • Rédiger un mandat valide sur le fond et sur la forme (8 mentions obligatoires)
  • Identifier les situations à risque avant la prise de mandat (indivision, démembrement, régime matrimonial)
  • Sécuriser la signature, l'exécution et la fin du mandat
  • Maîtriser la clause de droit de suite et ses conditions de validité
  • Éviter les contentieux d'honoraires les plus fréquents

Méthodes mobilisées

  • Contenus e-learning séquencés (textes pédagogiques actualisés)
  • Infographies interactives et schémas de synthèse
  • Cas pratiques et mises en situation professionnelles
  • Quiz de validation en fin de module (score minimal requis : 70 %)
  • Supports PDF téléchargeables lorsque prévus dans le parcours
  • Tuteur IA juridique (aide à la compréhension — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé)
  • Personnes en situation de handicap (PSH) : aménagements raisonnables étudiés au cas par cas avec le référent handicap (rythme, prolongation d’accès à la plateforme, accompagnement, modalités de consultation des contenus ou de passage des évaluations lorsque c’est faisable).
  • Démarche PSH : page « Accessibilité & handicap » du site et bilan d’entrée sur la plateforme (question dédiée + champ libre).

Programme de formation

Public cible

Agents immobiliers titulaires de la carte T, négociateurs immobiliers, mandataires immobiliers, responsables d'agence, collaborateurs transaction

Prérequis

Exercer une activité relevant de la loi Hoguet (agent immobilier, négociateur, administrateur de biens, syndic, mandataire).

Thématiques abordées

Mandat immobilier
Loi Hoguet
Registre des mandats
Exclusivité
Droit de suite
Signature électronique
eIDAS
Indivision
DDT
Rétractation hors établissement

Informations pratiques

Durée totale:3h
Nombre de modules:6
Modalité:E-learning
Niveau:Intermédiaire
Catégorie:Transaction
Délai d'accès:Accès immédiat après validation inscription et paiement
Évaluation:Quiz par module — score minimal 70 %