Formation ALUR
Transaction
Nouveau
Obligatoire
Conformité de la transaction ALUR
Parcours 14 h carte T : déontologie, non-discrimination, loi Hoguet et habilitations, LCB-FT, sécurisation des mandats, protection du consommateur, RGPD du dossier de transaction.
14h de formation
7 modules
Niveau: Professionnels
Dossier financement (OPCO, employeur)
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Forfait requis — voir les tarifs
Accès immédiat à la plateforme et aux formations souscrites, 24 h/24 et 7 j/7, dès la validation de votre inscription et de votre paiement (sous réserve des pièces ou vérifications contractuelles le cas échéant).
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre Hoguet de la carte T et des habilitations
- Appliquer déontologie, non-discrimination et LCB-FT en transaction
- Sécuriser les mandats et l’information du consommateur
- Traiter les données du dossier de transaction conformément au RGPD
Méthodes mobilisées
- Contenus e-learning séquencés (textes pédagogiques actualisés)
- Infographies interactives et schémas de synthèse
- Cas pratiques et mises en situation professionnelles
- Quiz de validation en fin de module (score minimal requis : 70 %)
- Supports PDF téléchargeables lorsque prévus dans le parcours
- Tuteur IA juridique (aide à la compréhension — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé)
- Personnes en situation de handicap (PSH) : aménagements raisonnables étudiés au cas par cas avec le référent handicap (rythme, prolongation d’accès à la plateforme, accompagnement, modalités de consultation des contenus ou de passage des évaluations lorsque c’est faisable).
- Démarche PSH : page « Accessibilité & handicap » du site et bilan d’entrée sur la plateforme (question dédiée + champ libre).
Programme de formation
Public cible
Agents immobiliers, négociateurs, mandataires (carte T)
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Thématiques abordées
ALUR
Loi Hoguet
Carte T
Déontologie
LCB-FT
Mandat
Consommateur
RGPD
Informations pratiques
Durée totale:14h
Nombre de modules:7
Modalité:E-learning
Niveau:Professionnels
Catégorie:Transaction
Délai d'accès:Accès immédiat après validation inscription et paiement
Évaluation:Quiz par module — score minimal 70 %